Politique de confidentialité DHOC

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site http://dhoc-asso.com/.

Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et lors de nos interactions font l’objet d’un traitement par DHOC, dont le siège est situé BP3 92 130 Issy-les-Moulineaux BPC1, France.

Elles seront rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions, en particulier dans les domaines informatiques (éditeurs de logiciels hébergés, …).

Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour vous répondre ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées de différentes manières. Vous serez informé directement sur les pages de collecte de données des usages spécifiques envisagés. Plus généralement, vos données pourront également être utilisées :

  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (gestion des demandes d’exercices de vos droits, tenue d’une liste d’opposition à la prospection, …)
  • Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins organisationnels et opérationnels légitimes, notamment :
    • L’envoi de newsletter
    • L’organisation de conférences ou d’évènement internes à l’association.
    • L’organisation des AG et les rappels de cotisations

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
  • obtenir la rectification des données inexactes ;
  • dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines données personnelles ;
  • obtenir la limitation des traitements dans certains cas ;
  • vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
  • retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
  • recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
  • si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante DHOC ASSOCIATION, BP3 , 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX BPC1 et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Il vous est rappelé que DHOC peut, conformément à la règlementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous vous informons par ailleurs que si vous êtes un consommateur français, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, soit généralement 3 ans après notre dernier contact avec vous.

A l’issue de ces durées, elles seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.